Le prix dans les marchés publics

La DAJ vient de publier un document très intéressant et complet sur la formation et la variation des prix dans les marchés publics.

Les chapitres suivants traitent notamment des problématiques liées aux indices et formules d'actualisation et révision de prix :

Chapitre 3 - Le choix entre prix ferme ou prix révisable :
 3.1 Comment choisir entre prix ferme ou prix révisable ?
 3.2 Le prix ferme
 3.2.1 Définition
 3.2.2 Le prix ferme peut-être actualisable ?
 3.2.2.2 Quand est-il obligatoire de prévoir une clause d'actualisation ?
 3.2.2.3 Condition de mise en oeuvre de l'actualisation : écoulement d'un délai minimal
 3.2.2.4 Calcul de l'actualisation
 3.3 Le prix révisable
 3.3.1 Définition
 3.3.2 Clause de révision obligatoire ou facultative ?
 3.2.2.1 Révision facultative
 3.2.2.2 Révision obligatoire (articles 18-V et 198-V du CMP)
 3.3.3 Prévoir la clause de révision
 3.3.3.1 Qui rédige la clause de révision des prix ?
 3.3.3.2 Contenu de la clause de révision des prix
 3.3.3.2.1 Modalités de calcul de révision
 3.3.3.2.2 Facteurs de choix entre référence unique ou formule paramétrique
 3.3.3.2.3 Conseils pour composer sa formule paramétrique
 3.3.3.2.4 Conseils pour la mise en oeuvre des indices ou index
 3.3.3.2.5 Quel ryhtme de révusion prévoir ?
 3.3.3.2.6 Comment contenir les effets de la révision ?
 3.3.3.2.7 Comment mettre en oeuvre la clause de révision ?

Foire aux questions :
 Pour l'application de la formule de révision, peut on prendre le dernier indice (ou index) connu ou doit on prendre l'indice (ou index) réel?
 Peut-on modifier la forme de prix et les modalités d'évolution de ces prix ?
 Le pouvoir adjudicateur peut il accepter une variante entre prix ferme et prix révisable ?
 Pour un marché de travaux de plus de trois mois, les prix sont ils révisables ou actualisables ?
 Comment réviser le prix dans le cadre d'un accord cadre ?
 L'acheteur peut il accepter une variante proposant une clause de variation de prix adaptée ?
 Comment libeller les devises pour des prestations réalisées à l'étranger et comment prendre en compte les variations de prix dans la rédaction du marché ?
 Comment doivent être traités les arrondis qui proviennent de l'application des formules de variation de prix ?
 Qui doit calculer la variation de prix ?
 Que peut faire l'acheteur dans le cas de la disparition d'un indice ?

Annexe 3 :
 exemples d'actualisation et de révision utilisant un indice « produits et services divers » (PSD)




 Source officielle : Ministère de l'Économie, et des finances
 Référence du texte : LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - GUIDE ET RECOMMANDATIONS - Avril 2013 - Version 1.1
 Pour en savoir plus :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf