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Décret approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

"...11.6. Actualisation ou revision des prix :

Lorsque, dans les conditions précisées au 4 de l'article 10, il y a lieu à actualisation ou à revision des prix, le coefficient d'actualisation ou de revision s'applique :

Aux travaux à l'entreprise exécutés pendant le mois, à l'exclusion des travaux en dépenses contrôlées ;

Aux indemnités, pénalités, retenues, primes, afférentes au mois considéré ;

A la variation, en plus ou en moins, à la fin du mois, par rapport au mois précédent, des sommes décomptées pour approvisionnements et avances à la fin de ce mois.

Ce coefficient est arrondi au millième supérieur ..."

énumération Source officielle : Publication au JORF du 30 janvier 1976
énumération Référence du texte : Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
énumération Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AMHCD.htm


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