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... Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices « produits et services divers » (PSD).
En pratique, la publication au BOCCRF des dernières valeurs des indices PSD, celles du mois de juillet 2004, interviendra à partir du mois d'octobre 2004. Par la suite, la DGCCRF ne diffusera plus d'indices de prix de cette nature. Les utilisateurs seront amenés à remplacer ces indices par d'autres références représentatives des coûts de la prestation dans les formules de révision de prix de leurs contrats.
Afin de déterminer les formules d'indexation adaptées à leurs besoins, les utilisateurs pourront procéder par une approche globale ou à une approche sur mesure. ..."
Source officielle : DGCCRF, MINEFI
Référence du texte : BOCCRF n° 2004-08, NOR : ECOC0400306X
Pour en savoir plus :
http://www10.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/boccrf/04_08/a0080021.htm
Changement de base des indices de prix de production dans les Services en mai 2024
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